Nos conditions générales de ventes

 
PRÉAMBULE
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente régissent votre accès et votre utilisation de ce Site ainsi que l’achat de nos produits. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions Générales de Vente actuelles[NM1] . Oshibori Concept International se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions Générales de Vente chaque fois que vous accédez à ce Site.
 
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le site www.oshibori-concept.com ou par tout autre moyen (courrier, téléphone, email etc.) auprès de notre société des présentes conditions générales de vente (CGV) et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce le socle unique de la relation commerciale entre Oshibori Concept International et son Client.
Les Utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D’autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d’y parvenir. L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité. 
Il est précisé que les ventes réalisées par la société OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL s’adressent uniquement aux acheteurs professionnels, à l’exclusion des consommateurs.

DEFINITIONS

 
Nous :  www.oshibori-concept.com est un service proposé par la SARL Oshibori Concept International (au capital de 52 000 Euros) et dont le siège social est situé au 59, rue Boileau, 75016 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 041 446, qui exploite le site et fournit tout service. Oshibori Concept International est la société éditrice du Site www. Oshibori--concept.com. 
 
Client : tout acheteur professionnel,personne physique ou morale passant commande sur le site www.oshibori-concept.com, (ce dont il doit justifier à www. Oshibori-concept.com) passant une commande sur le Site, à l’exclusion de tout consommateur. 
 
Utilisateur : le Client 
 
Le Site : le site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité(s) par Oshibori Concept International en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : www.oshibori-concept.com, (et toute autre adresse Internet choisie par Oshibori Concept International, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Oshibori Concept International). 
 
Prix : Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=20%). Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les Clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du Client. 
 
Nos marchandises sont facturées aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ces prix sont nets et HT, départ usine. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site www.oshibori-concept.com
 
 ARTICLE I. LES COMMANDES
Elles sont passées sur le site de www.oshibori-concept.com ou directement auprès de Oshibori Concept International par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents à valeur de bon de commande, mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande du Client doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce ainsi que l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de Oshibori Concept International et le bon à tirer validé (le cas échéant). Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone. 
Aucune commande inférieure à un carton ne pourra être acceptée.
Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par le Client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
 
ARTICLE II. LES DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu avec www.oshibori-concept.com et faire l’objet d’une acceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci ne seront admises qu’en cas d’envoi par lettre recommandée. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. www.oshibori-concept.com décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls du Client. 
 
ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client est seul responsable de l’intégralité et de l’exactitude des fichiers qu’il nous transmet pour impression. La fourniture des fichiers informatiques par le Client dégage notre responsabilité en cas d’erreurs. Nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers pros soumis par le Client.
N’étant pas soumis à une telle obligation, si nous imprimons des fichiers fournis par le Client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de www.oshibori-concept.com. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document.
Le Client garantit qu’il dispose de l’intégralité des droits d’auteur sur les œuvres figurant dans les fichiers. Au cas où une commande donnerait lieu à une action en contrefaçon, il est formellement stipulé que le Cient supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et indemnisera  notre société à hauteur de toutes sommes qu’elle pourrait devoir au titre d’une telle action. 
 
Les fichiers étant fournis par le Client, www.oshibori-concept.com s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). Dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les mêmes, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%. 
 
ARTICLE IV. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES
Nous avons le droit, non l’obligation, de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte quelles qu’en soient les raisons. www.oshibori-concept.com ne dispose d’aucun droit sur le fichier transmis par le Client.
 
ARTICLE V. DROITS SUR LA COMMANDE
www.oshibori-concept.com se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. Nous avons le droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le Client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le Site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d’un blanc tournant, adaptation du document au bon format etc.). www.oshibori-concept.com se réserve également le droit de refuser une commande si le Client ne respecte pas les procédures de commande propre à notre société. Le non respect par le Client des procédures de commande (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc.) indiquées sur le Site nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. 
 
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme corrections d’auteurs et seront à la charge du Client. 
 En cas de manquement d'une partie à l'une ou l'autre de ses obligations, le créancier ne pourra solliciter la réduction du prix contrairement aux dispositions de l'article 1223 du Code civil .
 
ARTICLE VI. LES USAGES
Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 1% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de support ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D’autre part le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C’est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en termes de qualité). Le Client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. 
 
ARTICLE VII. CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement de nos factures s’effectue par carte bancaire, par virement, ou par chèque à l’ordre de Oshibori Concept International. Le prix est payable au comptant à la commande.
Aucun escompte ne sera pratiqué par OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL.
En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non-respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
 
En cas de situation de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
 
Tout retard de paiement pourra, en outre, entraîner la suspension ou la cessation des livraisons des commandes en cours et toutes mesures judiciaires de contrainte et/ou de recouvrement en vue d'obtenir réparation du préjudice causé à Oshibori Concept International par ce retard. 
 
Pour les factures établies, à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. 
 
ARTICLE VIII. ANNULATION
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix versé à la commande sera de plein droit acquis à OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
 
ARTICLE IX. RECLAMATIONS
Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non-conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à Oshibori Concept International au 59 Rue Boileau, 75016 Paris, dans les 3 jours suivant la livraison. 
 
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le Client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. 
 
Si le Client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maximum, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu’ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de www. Oshibori-concept.com si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication selon les règles d’usage dans le secteur des arts graphiques et reconnu par www.oshibori-concept.com. A défaut d’un accord préalable et écrit de www.oshibori-concept.com, tout retour de marchandise sera refusé. En cas de défaut de fabrication reconnu par www.oshibori-concept.com celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturables sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. 
 
Si www.oshibori-concept.com constate que la marchandise est conforme, le Client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d’expédition nécessaires à l’envoi des documents sous un délai de 20 jours maximum. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le Client ne puisse prétendre à un remboursement. Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques de l’amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par www.oshibori-concept.com, n’est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l’amalgame. Les réclamations basées sur la non observation et le non-respect par le Client des indications données par www.oshibori-concept.com pour le bon déroulement d’une commande sont irrecevables.
 
ARTICLE X. FORCE MAJEURE
L'exécution par la société Oshibori Concept International de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
La société Oshibori Concept International informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article IX des présentes conditions générales de vente. 
 
 
ARTICLE XI. RESPONSABILITE
 www.oshibori-concept.com ou Oshibori Concept International ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le Client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de www.oshibori-concept.com serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. 
Les produits livrés par OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL bénéficient  d'une garantie d'une durée de deux (2) mois, à compter de la date de livraison, couvrant tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits affectés d'un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte. OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de transport.
Sauf disposition d’ordre public contraire, OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL ne sera pas responsable de la survenance de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits. En tout état de cause, le montant de la réparation en cas de mise en jeu de la responsabilité de OSHIBORI CONCEPT INTERNATIONAL ne pourra excéder une somme équivalente au montant du produit en cause.
 
Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter lui-même l'obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante
ARTICLE XII. LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. 
 
Le transfert de propriété de la marchandise, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdites marchandises.
 
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues. 
 
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord du Clientsur les conditions énoncées ci-dessus.Le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,  renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.